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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°170 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« Le Gouvernement engage, à titre prioritaire, les actions nécessaires à la réduction puis à la suppression de la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, notamment israélien, pour l’approvisionnement en munitions de calibre 5,56 mm. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour le calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. »

« Le rapport sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger, conduit par Aurélien Saintoul et François Cormier-Bouligeon, a mis en évidence l’existence d’une dépendance à des fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour ce type de munitions. Une telle situation constitue une vulnérabilité stratégique, susceptible d’affecter la capacité des armées à disposer, en toutes circonstances, des volumes nécessaires. »

« Dans un contexte international marqué par des tensions accrues et des incertitudes géopolitiques, cette dépendance est d’autant plus problématique qu’elle expose la France à des risques de rupture d’approvisionnement ou de contraintes politiques extérieures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 103 contre

Scrutin public n°6389 · séance du 6 mai 2026