Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°185 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Compléter le tableau de l’alinéa 48 par la ligne suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le tableau de l’alinéa 48 par la ligne suivante :

Satellite de détection infra-rouge - - 1 - +1satellite de détection infrarouge

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. »

« En effet, le développement de capacités de détection infrarouge depuis l’espace, essentielles notamment pour l’alerte avancée, est évoqué à l'alinéa 29 mais ne figure pas dans le tableau capacitaire à l'alinéa 33. »

« Cette absence nuit à la lisibilité de la programmation et interroge sur la réalité de la prise en compte de cet objectif. »

« Cet amendement vise donc à inscrire explicitement cette capacité dans le tableau capacitaire et à permettre un suivi effectif par le Parlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 39 voix pour, 32 contre

Scrutin public n°6418 · séance du 7 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées