Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°212 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance initialement prévues dans la LPM. »

« Le groupe LFI souhaite rappeler que les trajectoires des grands programmes capacitaires ont été débattues et adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030. »

« Le décalage de l’acquisition des successeurs des frégates de surveillance, tel que proposé par le Gouvernement, interroge d’autant plus qu’il intervient dans un contexte d’augmentation significative du budget des armées, à hauteur de 36 milliards d’euros supplémentaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.