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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°222 (Rect) · article premier · déposé le 29 avril 2026

I. – Supprimer l’alinéa 85

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 85.

II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 90 :

« 1 démonstrateur NGF ».

III. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 90, supprimer les mots :

« 1 démonstrateur NGF ».

IV. – En conséquence, à ladite quatrième ligne de lacinquième colonne dudit tableau dudit alinéa 90, supprimer les mots :

« 1 démonstrateur NGF ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à réintroduire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) l’objectif de développer un démonstrateur d’avion de combat de sixième génération à horizon 2030, et non 2035. »

« Cette LPM ne fait qu’entériner les retards de programmes en coopération sur lesquels les députés insoumis alertaient déjà en 2023, lors du vote de la précédente LPM. »

« Le programme SCAF est emblématique de cette tendance : voulu par Emmanuel Macron au nom d’un « couple franco-allemand » qu’il est le seul à défendre, les signes annonçant son échec complet se sont multipliés au cours des derniers mois. »

« L’actualisation de la LPM ne tient pas compte de cette réalité ; elle acte simplement le retard pris par le programme. Cet aveuglement doit cesser ; il est temps de chercher des coopérations véritablement bénéfiques à la France et à la préservation de sa souveraineté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.