Rédiger ainsi l’alinéa 56 :
« Une nouvelle loi peut mettre fin à l’état d’alerte de sécurité nationale avant l’expiration du délai fixé par la loi le déclenchant. »
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions de sortie de l'état d'alerte de sécurité nationale. »
« Dans la version actuelle du texte, seul le gouvernement peut actuellement mettre fin à l’état d’alerte de sécurité nationale de manière anticipée ; cet amendement permet de transférer cette prérogative au Parlement seulement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.