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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°404 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d’améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l’action de l’État en mer font l’objet d’un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment des Comores, auxquelles s’ajoutent des défis quotidiens tels que la pêche illégale, le trafic de stupéfiants et la contrebande. »

« La surveillance des espaces maritimes de Mayotte constitue un enjeu majeur de souveraineté. Le présent amendement vise donc à consacrer le renforcement progressif des capacités de détection et de surveillance, en particulier des radars déployés sur l’île. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 37 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°6476 · séance du 7 mai 2026