À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« actuelle »
le mot :
« imminente ».
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclaré. »
« La notion de menace « grave et actuelle » est juridiquement trop vague : le dérèglement climatique est une menace grave et actuelle sur la protection de la population ; les cyberattaques constituent une menace grave et actuelle pour la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation, de même que l’impérialisme états-unien et ses conséquences. »
« Une menace étant par définition latente, il convient de la caractériser plus précisément ; le terme « imminent » semble à tout le moins plus approprié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.