À l’alinéa 5, substituer au mot :
« menace »
le mot :
« crise ».
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser les conditions dans lesquelles l’état d’alerte de sécurité nationale peut être déclenché. »
« La notion de « menace grave et actuelle » est en effet trop peu précise ; une menace étant par définition latente, il est difficile d’estimer le seuil à partir duquel elle justifie de déclencher l’état d’alerte de sécurité nationale. En revanche, une crise peut être reliée à des éléments factuels et des causes bien identifiables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.