Supprimer l'alinéa 45.
« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. L'article 21 de l'actualisation de la LPM ne constitue pas une simple mesure d’accélération administrative. Il organise un recul concret des garanties attachées à l’archéologie préventive, alors même que celle-ci relève d’une mission de service public scientifique essentielle à la connaissance, à l’étude et à la sauvegarde du patrimoine archéologique. »
« En conditionnant le déclenchement des opérations à la seule existence d’un « impact notable et direct » et en encadrant leur réalisation dans un délai maximal de deux mois, au terme duquel elles seraient réputées accomplies, le dispositif fragilise profondément l’effectivité des interventions archéologiques. »
« Le patrimoine archéologique est un bien commun non renouvelable. Il ne peut faire les frais d'une telle logique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.