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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°456 · article premier · déposé le 29 avril 2026

I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots :

« , FOURNITURES ET HABILLEMENT ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« À l’horizon 2035 tous les acteurs s’occupant de la production de fournitures et d’habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant d'emplois, de connaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays. »

« Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volonté de retrouver à l'avenir des pourvoyeurs d'uniformes et de fournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.