Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°460 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À l’alinéa 6, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« européens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans la droite continuité de la politique diplomatique Française, le destin de la Nation et de ses technologies, bien que lié principalement à d'autres projets Européens, ne doit pas s'écrire exclusivement à l'aune de ces derniers. »

« Le présent amendement vient délier notre politique de défense future d'une solution qui serait forcément exclusivement Européenne et élargit la marge de manœuvre de nos armées et de nos industriels pour les années futures. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.