À l’alinéa 5, après le mot :
« élaborer »,
insérer les mots :
« , après information et consultation des instances représentatives du personnel compétentes, ».
« Cet amendement du groupe LFI vise à rendre obligatoire la consultation des instances représentatives du personnel compétentes lors de l’élaboration des plans de continuité ou de rétablissement d’activité. »
« Ces plans sont confidentiels ; cette caractéristique ne peut toutefois servir de prétexte à contourner le dialogue social au sein des opérateurs concernés. »
« L’activation des plans impose également des fortes sujétions aux personnes concernées ; dans un souci d’acceptabilité et d’efficacité, il est donc nécessaire qu’ils soient élaborés en concertation avec les salariés potentiellement impactés et leurs représentants syndicaux, qui sont d’ailleurs déjà tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur (article L2315-3 du code du travail). »
« Cet amendement est inspiré d’une proposition de la CFDT Défense. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.