Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°470 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 77 insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 77 insérer l’alinéa suivant :

« Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix" . Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la construction et la mise en service d'un 7ème SNA après 2035 soit envisagé. »

« Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamais simultanément en service et que dans une situation future dans laquelle la France pourrait être engagée en haute intensité le format actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutes les missions. »

« Deux options sont donc possibles: améliorer la vitesse d'entretien et de réparation des SNA lorsqu'ils ne sont pas déployés, où envisager la mise en service d'un 7ème SNA. Le présent amendement fait le choix de la deuxième option. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.