Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°515 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Elle réaffirme l’importance stratégique des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale, au regard de l’évolution du contexte géostratégique et de leur exposition croissante aux menaces hybrides. À ce titre, elle prévoit le renforcement des capacités de surveillance et d’intervention des forces de souveraineté, l’adaptation des dispositifs aux spécificités régionales ainsi que le développement et la modernisation des infrastructures concourant à la protection des populations, à la sécurisation des espaces maritimes et à la préservation des intérêts stratégiques de la France dans ses zones ultramarines. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarins dans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée, dans un contexte marqué par la montée des menaces hybrides et la diversification des enjeux de souveraineté dans les espaces maritimes. Il fait suite aux travaux de la mission d'information des députés Limongi et Thillaye sur la mobilité stratégique en Europe et en Outre-Mer. »

« La France dispose, grâce à ses outre-mer, d’un positionnement stratégique unique et d’une zone économique exclusive d’une ampleur mondiale, qui impose une attention renforcée aux capacités de surveillance, de présence et d’intervention dans l’ensemble des bassins ultramarins. »

« Le présent amendement propose ainsi une rédaction plus globale et opérationnelle, visant à inscrire ces priorités dans le rapport annexé, en cohérence avec les exigences actuelles de souveraineté et d’adaptation des dispositifs aux réalités régionales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.