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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°524 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« produits et technologies européens »

les mots :

« produits et technologies français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »

« En effet, le recours à des solutions nationales doit être privilégié dès lors qu’il permet de garantir la préservation des intérêts stratégiques de la France, notamment en matière de souveraineté, d’autonomie capacitaire et de maîtrise des technologies critiques. »

« Il apparaît également pertinent de favoriser les solutions françaises lorsque celles-ci présentent un avantage économique, en contribuant à l’optimisation de la dépense publique et au soutien de la base industrielle et technologique de défense nationale. »

« Si les coopérations et les solutions européennes conservent toute leur pertinence, elles ne doivent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsque les capacités nationales ne permettent pas de répondre aux besoins ou ne présentent pas les conditions requises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 42 voix pour, 69 contre

Scrutin public n°6366 · séance du 6 mai 2026