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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°535 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la deuxième phrase de l’alinéa 86, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 86, substituer aux mots :

« au-delà de »

les mots :

« à ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM). »

« En tant que rapporteur de la mission d’information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d’élongation, d’isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre durablement à ces besoins. »

« Il est donc nécessaire de maintenir une perspective plus rapprochée pour le développement de cette capacité, afin de disposer à terme d’un vecteur offrant une allonge et une polyvalence accrues, indispensables à la projection et au soutien des forces dans la profondeur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.