Supprimer l'alinéa 9.
« Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. »
« En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport annexé. »
« De même, l’ensemble des exercices interarmées, ainsi que le contexte stratégique global, sont déjà intégrés en continu dans la préparation opérationnelle et la planification militaire. »
« Enfin, la référence à une orientation spécifique en matière d’organisation d’exercices apparaît superflue au regard des mécanismes existants. »
« Le présent amendement propose donc une simplification du rapport annexé en supprimant une mention inutilement détaillée et sans valeur ajoutée normative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.