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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°543 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 36

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 36 :

« Une étude de retour d’expérience et d’optimisation de la filière industrielle nationale est conduite d’ici à 2030, afin de consolider les capacités de production, d’en sécuriser les approvisionnements et d’en améliorer la montée en cadence. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la production de munitions de petit calibre. »

« Dès lors que le principe de cette relocalisation est arrêté, il n’apparaît plus pertinent de maintenir une étude de faisabilité sur ce sujet, qui ne correspond plus aux besoins de mise en œuvre. »

« Il est en revanche nécessaire de concentrer les travaux sur le retour d’expérience et sur l’optimisation de la filière industrielle nationale, afin d’accompagner concrètement la montée en puissance des capacités de production, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer la résilience du tissu industriel concerné. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 46 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°6387 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées