Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°584 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :

« Elles demeurent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France (notamment au regard des besoins induits par notre présence sur toute les zones du globe). »

« Il affirme ainsi que la recherche d’interopérabilité et de mutualisation doit rester compatible avec l’autonomie stratégique nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 45 voix pour, 50 contre

Scrutin public n°6367 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées