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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°588 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la seconde phrase de l’alinéa 27, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« destin »,

insérer les mots :

« face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. La nomination d’un commissaire européen à la défense, au mépris des équilibres fixés par les traités, comme la multiplication des programmes européens dans le domaine militaire, traduisent une volonté d’empiéter progressivement sur les prérogatives des États. »

« Cette évolution n’est pas seulement institutionnelle, elle est aussi stratégique et industrielle. Elle fait peser un risque concret : celui de voir l’argent de la France, contributeur net à l’Union européenne, financer les capacités de défense d’autres pays au détriment de sa propre base industrielle et technologique. »

« Cet amendement vise à rappeler une ligne claire : la défense de la France doit rester française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 44 voix pour, 65 contre

Scrutin public n°6359 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées