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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°590 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :

« et donnant du corps à la préférence européenne »

les mots :

« en priorisant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »

« En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le principe, afin de garantir l’autonomie stratégique de la France et de soutenir sa base industrielle et technologique de défense. »

« Les coopérations européennes ne peuvent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsqu’elles apportent une réelle valeur ajoutée et répondent directement aux intérêts stratégiques de notre pays. »

« Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une hiérarchie claire entre solutions nationales et solutions européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 42 voix pour, 72 contre

Scrutin public n°6364 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée