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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°666 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Pour parvenir à la réalisation de cette cible, les dernières années d’exécution devront permettre un rattrapage des sous-exécutions constatées lors des premiers exercices »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. Le présent amendement inscrit explicitement dans le rapport annexé l’exigence d’un rattrapage sur les dernières annuités, afin de garantir la sincérité de l’effort de programmation sur le volet ressources humaines. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.