Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°682 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :

« cohérence »

insérer les mots :

« avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, ainsi qu’ ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »

« Si la coopération avec nos alliés est essentielle, elle ne saurait primer sur les exigences propres de la souveraineté nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 63 voix pour, 31 contre

Scrutin public n°6357 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées