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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°684 · article premier · déposé le 29 avril 2026

À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :

« avant la fin de la prochaine décennie »

les mots :

« pour 2035 au plus tard ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.