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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°708 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :

« Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. »

« En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique. »

« Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements. »

« Cette évolution permettra notamment de renforcer l’efficacité de l’action publique et de soutenir l’effort de défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 42 voix pour, 84 contre

Scrutin public n°6392 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées