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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°767 · article premier · déposé le 5 mai 2026

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres. »

« Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain. »

« Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre. »

« La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.