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Rejeté Amendement n°771 · article premier · déposé le 6 mai 2026

supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"

Déposé par Bastien Lachaud · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« l'amendement se suffit à lui même »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.