Irrecevable
Amendement n°774 · article premier · déposé le 6 mai 2026
Amendement n°774 — Article premier
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.