Rejeté
Amendement n°776 · article premier · déposé le 7 mai 2026
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →