Adopté
Amendement n°777 · article 6 · déposé le 7 mai 2026
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
À l’alinéa 2, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« et soumis aux mêmes règles ».
« Amendement de précision pour renforcer le caractère opérationnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.