Rejeté
Amendement n°783 · après l'article 6 · déposé le 18 mai 2026
À l'alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Josy Poueyto · Les Démocrates · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».
« Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →