À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Vingt-deux ».
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de porter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours. »
« Cette durée correspond à un mois de travail en jours ouvrés. »
« Le moment de l'annonce d'une maladie est particulièrement douloureux pour les familles. Une telle annonce implique une adaptation matérielle, financière et psychologique. C'est l'intégralité de la vie de ces familles qui est bouleversée. »
« Ce congé est aujourd'hui de 5 jours. En première lecture, le groupe insoumis avait permis, par l'adoption d'un amendement de repli, de le porter à 15 jours. Malheureusement, la droite sénatoriale en a diminué la durée à 10 jours (soit 2 semaines de travail). »
« Cela nous parait toujours très insuffisant pour permettre la gestion des nouveaux modes de vie, la prise de contact avec des associations, l'accès à une information éclairée et complète sur la malade ou le handicap, l'accomplissement de nombreuses démarches administratives, la planification de rendez-vous médicaux. »
« Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.