À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prévoir une entrée en vigueur plus rapide de cet article 6. »
« La rédaction de cet article prévoit une entrée en vigueur 18 mois après promulgation de la loi. »
« Dès lors que le partage de l'allocation journalière de présence parentale fait l'objet d'un accord entre des parents séparés, un tel délai de mise en oeuvre apparaît inadapté. »
« La droite propose systématiquement le report de dispositions favorables et qui facilitent la vie des assurés sociaux, mais l'application immédiate de dispositions les pénalisant. »
« Ce délai de 18 mois apparaît particulièrement déraisonnable. Nous proposons donc de le ramener à 6 mois, à la seule fin de procéder aux ajustements techniques au sein des caisses d'allocations familiales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →