Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. »
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir cet article prévoyant la gratuité du stationnement pour les personnes ayant à charge un enfant malade. »
« Le Sénat a supprimé cet article, qui constituait pourtant une ébauche de mesure de justice sociale. »
« Pour permettre l'accès gratuit et universel à l'hôpital public, cette gratuité du stationnement doit être assuré partout et pour tous. »
« Afin d'atteindre cet objectif, nous proposons de rétablir cette gratuité partielle pour les parents d'enfants malades, qui devra être généralisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.