Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°15 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2026

Amendement n°15 — Après l'article 9, insérer l'article suivant

Déposé par Émilie Bonnivard et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.