Irrecevable
Amendement n°99 · article 2 · déposé le 7 mai 2026
Amendement n°99 — Article 2
Déposé par
Xavier Roseren et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.