Adopté
Amendement n°162 · article 2 · déposé le 12 mai 2026
À l'alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale »
les mots :
« à un service de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence ».
« Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation,…). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6580
· séance du 13 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées