Irrecevable
Amendement n°165 · après l'article 6 · déposé le 13 mai 2026
Amendement n°165 — Après l'article 6
Déposé par
Jean-Pierre Vigier · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.