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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°103 · article 3 · déposé le 11 mai 2026

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« contrôles »,

insérer les mots :

« des denrées importées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser que l’amélioration des contrôles des denrées concerne exclusivement les denrées importées. Cette précision est indispensable afin que la brigade de contrôle des denrées ne soit pas dévoyée et aboutisse à contrôler davantage les exploitations françaises. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.