Adopté
Amendement n°754 · article 14 · déposé le 14 mai 2026
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 9, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« spécimens »,
le mot :
« loups ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.