Adopté
Amendement n°758 · article 14 · déposé le 14 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« du loup »,
les mots :
« de l’espèce ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.