Adopté
Amendement n°761 · article 14 · déposé le 14 mai 2026
À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« repose sur le bénévolat. »,
les mots :
« est exercée par des bénévoles ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.