Adopté
Amendement n°764 · article 14 · déposé le 14 mai 2026
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »
« L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises. »
« La mention de la situation professionnelle de la personne est donc redondante ; il n’apparait pas pertinent de la conserver. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.