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« La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire pour un secteur agricole déjà en grande difficulté économique. »
« Les exploitations françaises subissent déjà la hausse des coûts de production, l’accumulation des normes et une concurrence internationale déloyale féroce. »
« Cette fiscalité nouvelle asphyxierai encore davantage la compétitivité des agriculteurs français face à des producteurs étrangers soumis à des règles moins contraignantes. »
« Elle créerait ainsi une distorsion de concurrence au détriment de notre souveraineté alimentaire, souveraineté agricole que le texte que nous étudions prétend pourtant défendre! »
« Cette mesure apparaît d’autant plus contestable que le cadre juridique existant est déjà extrêmement dense. »
« La France applique déjà la directive nitrates, la directive-cadre sur l’eau, les plans Ecophyto, les zones vulnérables, les ZNT, les contrôles des agences de l’eau et des règles parmi les plus strictes d’Europe. »
« Les agriculteurs ont par ailleurs engagé des efforts considérables de réduction des intrants. »
« Les livraisons d’engrais phosphatés ont chuté de plus de 55 % depuis 2010 et celles d’azote d’environ 20 % en une décennie. »
« Créer une nouvelle redevance revient donc à empiler une contrainte supplémentaire sans démonstration claire de sa nécessité ni de son efficacité réelle. »
« Cette logique punitive nourrit un profond sentiment d’injustice dans le monde agricole. »
« Elle risque d’accroître la fragilité économique des exploitations, de freiner les investissements et d’encourager les importations agricoles. »
« À force d’ajouter taxes et contraintes, la France affaiblit progressivement son propre modèle agricole au lieu d’accompagner sa transition. »
« Pour toutes ces raisons, cette disposition doit être fermement rejetée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.