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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°1098 · après l'article 18, insérer l'article suivant · déposé le 15 mai 2026

Amendement n°1098 — Après l'article 18, insérer l'article suivant

Déposé par Fabrice Barusseau et 67 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.