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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1342 · article 27 · déposé le 15 mai 2026

Supprimer cet article

Déposé par Pierre Meurin et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article propose de rajouter une taxe sur la publicité comparative. »

« Alors que la France est le 2ème pays de l'OCDE le plus taxé, est-ce vraiment nécessaire de continuer en ce sens ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.