A la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« situation »,
insérer les mots :
« ou en risque fort »
« L'article 5 donne pour mission au préfet d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les sous-bassins en situation de tension quantitative, et d’approuver, au terme d’une démarche concertée, des projets de territoires pour la gestion de l’eau visant à adapter les usages de l’eau à la disponibilité de la ressource sur un ou plusieurs de ces sous-bassins ou fractions de sous-bassins pour respecter ces volumes prélevables. »
« Cet amendement propose d’étendre cette mission aux sous-bassins en risque fort de de tension quantitative, pour permettre d’éviter d’arriver en en situation de tension, qui oblige à prendre des mesures drastiques. Il s’agit donc de prévoir des mesures d’anticipation bénéfiques à l’ensemble des usagers. »
« Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.