Tombé
Amendement n°1826 · article 14 · déposé le 15 mai 2026
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et l’autorise à procéder à des tirs de défense à l’encontre de cette espèce pendant une durée de huit jours ».
« Cet amendement vise à permettre une réaction rapide et efficace des éleveurs à la suite d’une attaque de loup contre leur troupeau. »
« Les jours suivant une attaque constituent une période de risque particulièrement élevée de récidive de la prédation. Il apparaît donc nécessaire de permettre à l’éleveur concerné de mettre en œuvre des tirs létaux pendant une durée limitée de huit jours après la constatation de l’attaque. »
« Cette mesure vise à renforcer la protection immédiate des troupeaux dans les territoires les plus exposés à la prédation lupine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.