À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Mathilde Hignet et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« inertielles »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure l'ensemble des nappes de l'application du présent article. »

« Les nappes se vident et certaines mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. C'est pourquoi il nous apparait important de limiter strictement les possibilités de pomper dans les nappes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.