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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1964 · article 6 ter · déposé le 15 mai 2026

À l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter les projets de stockage dans les montages aux seuls enjeux primordiaux. »

« En effet, la liste prévue dans cet article est assez large. Or, certaines nappes mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. Si on pompe trop, le niveau baisse durablement. De plus, dans certaines régions, le pompage excessif provoque des affaissements de terrain. Et le changement climatique n'arrange pas la situation : avec les sécheresses et des pluies plus irrégulières, les nappes se remplissent moins. C'est pourquoi il nous apparait primordial de réduire la portée de cet article aux besoins les plus importants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.